Courage amateurs de glace car voici maintenant du charabia légal ennuyeux ! Les avocats ne sont vraiment pas marrants !
Concours Ben & Jerry's "Mettez-vous au parfum"
RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT
RÈGLEMENT OFFICIEL INTÉGRAL
AUCUN ACHAT NI PAIEMENT QUELCONQUE N'EST REQUIS POUR PARTICIPER À CE CONCOURS OU GAGNER UN PRIX.
UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Ce concours est réservé aux résidents légaux d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis y compris le District de Colombie (à l'exception de Porto Rico), Finlande, France, Hong Kong, Irlande, Mexique, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Turquie, qui ont au moins 18 ans à leur date d'inscription et parlent anglais.
Toute candidature d'un résident d'un autre pays ou que la loi interdit ne pourra pas être prise en compte. Si vous n'êtes pas un résident légal de l'un des pays susmentionnés, ne vous inscrivez pas à cette promotion car votre participation n'est pas admissible.
En s'inscrivant à la Promotion, les candidats acceptent de respecter les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Ben & Jerry's qui font partie du présent Règlement officiel.
1 – DESCRIPTION DU CONCOURS :
Chaque année, les consommateurs du monde entier envoient à Ben & Jerry's des dizaines de milliers d'idées de parfums. Grâce à ces idées, nous avons lancé certains de nos parfums les plus emblématiques : Chunky Monkey, Cherry Garcia et Cookie Dough pour n'en nommer que quelques-uns. Il ne fait aucun doute que nos noms amusants et nos parfums à garniture ont fait notre renommée. C'est pourquoi nous recherchons activement l'aide des consommateurs pour poursuivre notre approche ludique de création de glaces en lançant un concours officiel visant à déterminer notre prochain nouveau parfum mondial.
2 – DATES et HEURES de PARTICIPATION :
Le concours (la « Promotion ») de Ben & Jerry's « Mettez-vous au parfum » commence le 14 avril 2009 à 00:00:01, heure de l'Europe orientale (HEOr), 05:00:01, heure de Greenwich (GMT), et se termine le 26 mai 2009 à 23:59:59 HEOr, 04:59:59 GMT (« Période de Promotion). La Période de promotion sera ponctuée par une série d'événements qui commenceront et finiront aux dates précisées ci-dessous ou dans les cinq (5) jours suivant ces dates :
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ÉTAPES DE PROMOTION |
COMMENCEMENT à 00:00:01 HEOr (05:00:01 GMT) aux dates indiquées |
FIN à 23:59:59 HEOr (04:59:59 GMT) aux dates indiquées |
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PÉRIODE DE SOUMISSION |
14 avril 2009 |
26 mai 2009 |
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PREMIÈRE SÉLECTION : POUR DÉTERMINER 1 GAGNANT DE SECOND PRIX ET DE PREMIER PRIX PAR PAYS |
1er juin 2009 |
15 juin 2009 |
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ANNONCE DES GAGNANTS DES PREMIERS ET SECONDS PRIX SUR LE SITE INTERNET BEN & JERRY'S |
13 juillet 2009 |
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SECONDE SÉLECTION : POUR DÉTERMINER LE GAGNANT DU GRAND PRIX PARMI LES GAGNANTS DU PREMIER PRIX |
16 juillet 2009 |
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VOYAGE DES GAGNANTS DU PREMIER PRIX EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ET ANNONCE DU GAGNANT DU GRAND PRIX |
Novembre 2009 |
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PUBLICATION DU NOM DU GAGNANT DU GRAND PRIX SUR LE SITE INTERNET BEN & JERRY'S |
Novembre 2009 |
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Sauf indications contraires, toutes les heures sont celles de la zone d'Europe orientale.
3 – ENTITÉS DE PROMOTION :
La Promotion est organisée par Ben & Jerry's Homemade Inc., 30 Community Drive, South Burlington, VT 05403, États-Unis (la « Société organisatrice ») et administrée par Marden-Kane, Inc., 36 Maple Place, Manhasset, NY 11030, États-Unis, (la « Société administratrice ») (collectivement désignées les « Entités de promotion »).
4 - ADMISSIBILITÉ
L'envoi d'une soumission dans le cadre de cette Promotion (la « Soumission ») est ouverte aux personnes qui, à la date de leur inscription pendant la Période de promotion, ont au moins dix-huit (18) ans, parlent anglais et résident en toute légalité en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis y compris le District de Colombie (à l'exception de Porto Rico), Finlande, France, Hong Kong, Irlande, Mexique, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse et Turquie. Ne sont pas admis à s'inscrire ou à participer d'une autre façon à cette Promotion : les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants des Entités de promotion et les membres de leur famille immédiate ou les personnes qui résident dans leur foyer (qu'elles leur soient ou non légalement apparentées) ainsi que leurs sociétés mères et filiales, agences de publicité et de promotion, conseillers juridiques et financiers respectifs ainsi que toutes les autres sociétés associées à cette Promotion et toutes les parties qui 1) sont représentées sous contrat (p. ex. : par un agent de talent, un manager ou une autre partie), ce qui limiterait ou compromettrait les droits de la Société organisatrice sur la Soumission et sa capacité à montrer la Soumission sur un support quelconque tel qu'il en est question ci-après ; 2) ont conclu un accord de marchandisage ; ou 3) ont conclu un autre accord contractuel susceptible de les empêcher de participer pleinement à cette Promotion ou d'empêcher la Société organisatrice d'utiliser la Soumission à l'international sans versement résiduel par tout média pour une durée perpétuelle (à l'exception de la France, pour la durée des droits). Dans le cadre de cette Promotion, on entend par « membres de la famille immédiate » les parents, époux/épouses, enfants, sœurs et frères, grand-mères et grands-pères et la belle-famille. Cette promotion n'est pas valable en dehors des pays admissibles ou si la loi l'interdit.
5 – COMMENT S'INSCRIRE AU CONCOURS :
Voir dates et heures précisées à la clause 2 ci-dessus. La Société organisatrice accepte au plus cinq (5) bulletins de participation par personne/adresse électronique pendant la Période de Promotion. Le dépôt des Soumissions doit s'effectuer uniquement en ligne.
REMARQUE IMPORTANTE :
Les bulletins de participation doivent être remplis en anglais ou dans la langue officielle du pays du candidat. Le nom attribué à votre glace doit consister en un ou plusieurs mots se trouvant dans un dictionnaire de langue anglaise ou de la langue officielle de votre pays. Ce nom peut également être un nom propre (à l'exclusion des noms et personnes célèbres sur lesquels vous n'avez pas de droit) ou une association de noms propres et de noms communs.
Au cas où plusieurs réponses susceptibles de remporter le second ou premier prix seraient identiques, ayant proposé la même formule de glace et le même nom, les candidats ex-æquo seront tenus de répondre à une question subsidiaire sur Ben & Jerry's en utilisant au plus 100 mots.
http://www.benjerry.de/ Allemagne
http://www.benjerry.be/ Belgique
http://www.benjerry.dk/Danmark/ Danemark
http://www.ben-jerrys.es/ Espagne
http://www.benjerry.com États-Unis
http://www.benjerry.fi/ Finlande
http://www.benjerry.fr/ France
http://www.benjerry.com.hk/ HongKong
http://www.benjerry.ie/ Irlande
http://www.benandjerrys.com.mx/ Mexique
http://www.benjerry.nl/ Pays-Bas
http://www.benandjerrys.pt/ Portugal
http://www.benjerry.co.uk/ Royaume-Uni
http://www.benjerry.com.sg/ Singapour
http://www.benjerry.se/ Suède
http://www.benjerry.ch/ Suisse
http://www.benandjerrys.com.tr/ Turquie
Votre participation ne sera officiellement acceptée pour cette Promotion qu'une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Soumettre » final et que vous aurez reçu un écran de confirmation indiquant que votre Soumission a été acceptée.
Les bulletins de participation deviendront la propriété de la Société organisatrice et ne seront ni suivis d'un accusé de réception, ni renvoyés au candidat. Voir clause 12 ci-dessous pour en savoir plus sur le droit de propriété et l'utilisation des bulletins de participation. Les données à caractère personnel collectées auprès des candidats seront uniquement utilisées dans le cadre du concours et à des fins de notification des gagnants. Elles ne seront pas réutilisées, ni vendues ou partagées de quelque manière que ce soit, par la Société organisatrice ou un tiers, sauf accord contraire de votre part conformément à la politique de confidentialité de la Société organisatrice. (Par souci de clarté, il est précisé que toutes les données collectées à partir de la page d'entreprise de Ben & Jerry's sur Facebook seront stockées sur des serveurs d'Unilever, la société mère de Ben & Jerry's, et ne seront pas partagées sur Facebook).
Les Soumissions qui ne respecteront pas le présent Règlement officiel, selon le bon jugement de la Société organisatrice et/ou la Société administratrice, seront disqualifiées. Les décisions de la Société organisatrice et/ou de la Société administratrice sont souveraines et sans appel.
6 – CONTENU INTERDIT :
La Soumission doit être conforme à l'image de la Société organisatrice et ne doit porter aucune offense, selon la seule définition de la Société organisatrice et/ou la Société administratrice, et ne doit pas :
(i) inclure de marques commerciales, logos ou matériels faisant l'objet d'un droit d'auteur qui n'appartiennent pas au candidat ou qui sont utilisés sans la permission écrite expresse du propriétaire (comme les noms de personnalités, noms célèbres, raisons sociales, etc.) ;
(ii) utiliser, en tout ou partie, le nom d'une personne sans la permission de celle-ci sous une forme acceptable par la Société organisatrice ;
(iii) inclure de références à des personnalités ;
(iv) avoir un contenu à caractère sacrilège ou sexuel ; un contenu promouvant l'alcool, les drogues illégales, le tabac, les armes à feu ou le matériel de guerre ou incitant à la haine de quelque nature que ce soit (y compris le racisme, le sexisme, etc.) ; un contenu incitant à la violence ou à faire du mal à une autre créature vivante ; tout autre contenu injurieux, obscène ou inopportun ;
(v) diffamer, déformer les faits ou contenir des remarques désobligeantes sur d'autres personnes ou sociétés, y compris mais de façon non limitative la Société organisatrice ;
(vi) proférer des menaces quelconques ou viser à intimider, harceler ou brutaliser quelqu'un ;
(vii) promouvoir des idées politiques quelle que soit l'affiliation politique ;
(viii) contenir de matériels représentant le nom, la ressemblance, des photos ou d'autres éléments d'identification d'une personne, vivante ou décédée, sans permission écrite expresse ;
(ix) violer le droit local, étatique, national ou international ou publier un contenu incitant à commettre un délit ou donnant des instructions pour en commettre un et étant contraire à l'ordre public des pays dénommés.
Les Soumissions qui ne respectent pas le présent Règlement officiel, selon le bon jugement de la Société organisatrice et/ou de la Société administratrice, seront disqualifiées. Les décisions de la Société organisatrice et/ou de la Société administratrice sont souveraines et sans appel.
7 – CONDITIONS DE PARTICIPATION :
En envoyant un bulletin de participation, le candidat garantit que sa Soumission et tous les éléments de celle-ci respectent les directives données ci-dessus sur le contenu, et garantit notamment sans limitation que sa Soumission pour cette Promotion :
(i) constitue une œuvre originale de sa part ;
(ii) n'a pas déjà été publiée ou gagné un prix de quelque nature que ce soit, pour autant que celui-ci le sache ;
(iii) n'enfreint pas, ni ne viole les droits de tiers, y compris mais de façon no limitative les droits d'auteur, marques commerciales, brevets, secrets commerciaux, logos, droits de licence ou de contrat, droits de publicité ou de confidentialité, droits moraux ou tous autres droits de propriété intellectuelle ;
(iv) ne fait pas l'objet d'accords avec des tiers, et que la Société organisatrice ne sera pas tenue de payer ou d'attribuer des sommes d'argent à une personne morale ou physique à la suite de l'utilisation, l'exposition ou l'exploitation par celle-ci de la Soumission ou d'éléments de celle-ci ;
(v) a obtenu toutes les autorisations requises dans le cadre de sa Soumission et peut fournir ces autorisations à l'aide des formulaires qui seront fournis par la Société organisatrice ;
(vi) n'a aucun contenu que la Société organisatrice pourrait considérer comme portant offense ou qui pourrait avoir un impact négatif sur le nom, la réputation ou la clientèle des Entités de promotion.
Une Soumission ne peut être proposée que par une seule personne. Les Soumissions de groupe seront refusées.
Aux fins du présent Règlement officiel, la réception d'une Soumission a lieu au moment où les serveurs attribués à cette Promotion reçoivent le fichier de soumission téléchargé et enregistrent les informations requises pour la participation. Toutes les informations de soumission collectées dans le cadre de la Promotion seront uniquement utilisées d'une manière conforme au consentement donné par les candidats au moment de l'envoi de leur Soumission, au présent Règlement officiel et à la Politique de confidentialité de la Société organisatrice.
Les Soumissions ne seront pas renvoyées et peuvent être détruites au gré de la Société organisatrice.
La Société organisatrice peut empêcher un candidat de participer à la Promotion si elle constate que celui-ci essaye de saper le déroulement légitime de la Promotion par tricherie, par fraude ou par toute autre pratique de jeu injuste dans l'intention de contrarier, dénigrer, menacer, miner ou harceler d'autres candidats ou bien des utilisateurs ou représentants de la Société organisatrice.
8 – SÉLECTION DES GAGNANTS :
GAGNANTS DES PREMIERS ET SECONDS PRIX :
Toutes les Soumissions admissibles reçues pendant la Période de promotion précisée à la clause 2 ci-dessus seront jugées par un jury composé de représentants de la Société organisatrice (le « Jury » ou les « Juges ») dans chacun des pays où se déroule ce concours. Au moins un membre du Jury sera un juge indépendant. Le Jury évaluera, à sa seule discrétion, chaque Soumission admissible en se basant sur les critères de sélection suivants :
En fonction des évaluations du Jury, la Soumission préférée de chaque pays sera définie come étant le « Premier prix potentiel » et la meilleure Soumission suivante de chaque pays deviendra le « Second prix potentiel ».
GAGNANT DU GRAND PRIX :
Les 17 Soumissions des gagnants d'un premier prix seront jugées par un jury composé de représentants de la Société organisatrice en tenant compte des critères de sélection ci-dessus. La Soumission qui aura obtenu le plus haut score du Jury parmi les 17 gagnants d'un premier prix deviendra le gagnant du Grand prix.
9 – NOTIFICATION DES GAGNANTS :
Les gagnants des Premier et Second prix potentiels seront notifiés par service de messagerie 24 heures, par téléphone et/ou par courrier électronique à la date du 15 juin 2009 ou dans les cinq (5) jours suivant cette date, et seront tenus de dûment remplir et signer les documents suivants avant de les renvoyer par courrier électronique ou fax (et d'envoyer ensuite les documents dûment remplis par courrier électronique en suivant les instructions qui seront données) à la Société administratrice (Marden-Kane, Inc.) dans les sept (7) jours suivant la date de notification : (1) une déclaration d'admissibilité et décharge de publicité sauf en cas d'interdiction par la loi ; (2) une décharge de responsabilité concernant le voyage et séjour ; (3) tous les autres accords susceptibles d'être requis par la Société organisatrice quant aux cessions de droit et décharges (voir adresse URL de votre pays pour obtenir les formulaires). En cas de retour à l'envoyeur des documents envoyés par un moyen quelconque à un gagnant potentiel ou en cas de non-signature et non-retour par un gagnant potentiel de tous les documents précisés dans les présentes dans le délai indiqué ou encore en cas d'inadmissibilité d'un gagnant potentiel et de sa non-conformité au présent Règlement officiel, ce gagnant potentiel sera déchu de tout droit à recevoir son prix ; à la seule discrétion de la Société organisatrice, la Soumission ayant obtenu le meilleur score suivant dans le pays applicable progressera d'une place et le candidat qui aura soumis une telle Soumission admissible en sera notifié dans la mesure du possible.
Si le gagnant d'un premier ou second prix refusait un prix pour une raison quelconque, il ne pourrait pas gagner le Grand Prix ; en outre, la meilleure Soumission suivante dans le pays en question progresserait d'une place et la Soumission admissible ayant le meilleur score dans ce pays obtiendrait ce prix.
De plus, chaque candidat reconnaît et accepte que les Entités de promotion se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier à tout moment tout gagnant potentiel si un fait contenu dans l'une des attestations, décharges ou autres formulaires soumis requis par la Société organisatrice, ou appris ou obtenu à la suite de ces documents, révèle une violation du présent Règlement.
Le gagnant du Grand prix sera déterminé par un Jury en tenant compte des critères de sélection susmentionnés et sera notifié de ce succès lors de son voyage en République dominicaine en novembre 2009. Le gagnant du Grand prix sera tenu de signer un formulaire de décharge de produit supplémentaire.
Seconds prix : Un (1) par pays (17 au total) : Glace Ben & Jerry's. Prix donnés sous la forme de 12 bons d'achat Ben & Jerry's permettant, chacun, de recevoir 500 ml de glace. Prix de détail approximatif : 60 $ (environ 44 euros).
Premiers prix : Un (1) par pays (17 au total) : Le gagnant remporte un voyage en République dominicaine. Ce voyage inclut un billet d'avion et les transferts aéroport en bus aller-retour (taxes d'aéroport et sur les ventes applicables incluses) de l'aéroport national le plus près du foyer des gagnants et l'hébergement dans un hôtel pendant 6 jours. Ce voyage inclut également trois (3) repas par jour pendant six (6) jours et le transport terrestre. Prix de détail approximatif : 7 000 $ le voyage (environ 5 000 euros).
Grand prix : Un (1) gagnant du Grand prix – ce prix sera octroyé à l'un des gagnants d'un Premier prix. La glace du grand gagnant sera mise en vente en tant que glace mondiale 2010. Cette glace sera produite en pot de 500 ml pour l'Europe et la Turquie et sera distribuée en boule en édition limitée dans les boutiques des États-Unis, du Mexique, de Hong Kong et de Singapour. Le Grand prix n'a aucune valeur pécuniaire.
Prix de détail approximatif du total des prix : 120 020,00 $ (environ 89 000 euros).
Toutes les valeurs de prix ci-dessus sont calculées en dollars américains.
11 – CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIX :
§ Les gagnants potentiels seront tenus de remplir et renvoyer une déclaration d'admissibilité et décharge de responsabilité/publicité, et les gagnants d'un premier prix une décharge de responsabilité pour le voyage et le séjour ou une attestation en cas de résidence au Royaume-Uni. Si un gagnant ne renvoie pas les documents dûment remplis dans le délai précisé à cet effet, il risque d'être disqualifié et de voir son prix attribué à quelqu'un d'autre. Voir clause 9 ci-dessus pour en savoir plus.
§ Les prix ne sont pas cessibles ni échangeables et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une toute autre contrepartie, sauf par la Société organisatrice qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de les remplacer par un prix de valeur égale ou supérieure si le prix prévu n'est pas disponible.
§ Les taxes (y compris les impôts sur le revenu et les retenues fiscales) sur un prix octroyé directement à un gagnant doivent être payées par chaque gagnant en vertu du droit fiscal des États-Unis et des lois fiscales du pays pertinent.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE VOYAGE (PREMIER PRIX) :
§ Le gagnant sera déchu de son droit d'obtenir le prix au cas où :
§ Les gagnants doivent posséder et sont tenus d'obtenir et d'emporter une pièce d'identité valable ou tout autre document requis pour voyager entre leur pays de résidence et la République dominicaine.
§ Les gagnants doivent remplir les conditions médicales, légales et autres leur permettant d'effectuer le voyage.
§ Les gagnants sont responsables de la souscription, à leurs frais, d'une assurance voyage (et toutes les autres formes d'assurance) qu'ils sont susceptibles de souhaiter obtenir, et reconnaissent par les présentes que la Société organisatrice n'a pas obtenu et n'obtiendra pas ni ne fournira d'assurance voyage ni aucune autre forme d'assurance.
§ Les gagnants sont liés par les conditions générales de vente de l'ensemble des lignes aériennes, hôtels et autres prestataires de service tiers utilisés dans le cadre de ce prix.
§ La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou égarement des billets ou autres documents par le gagnant et ne les remplacera pas, ou au cas où, pour un motif quel qu'il soit, le gagnant manquerait un moyen de transport pour lequel il avait une réservation.
§ Toutes les autres dépenses qui ne sont pas précisées dans les présentes comme faisant partie du prix devront être prises en charge par le gagnant.
§ Les dates et lieux exacts pourront être modifiés et sont déterminés à la seule discrétion de la Société organisatrice. Le voyage doit être effectué aux dates précisées par la Société organisatrice. La valeur réelle du voyage dépend du pays de résidence et de départ du gagnant. Les détails précis du prix remporté sont donnés sous réserve de disponibilité et à la seule discrétion de la Société organisatrice. Les termes et conditions du voyage seront fournis dans leur intégralité au moment de la notification du prix. D'autres restrictions peuvent s'appliquer.
12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ ET D'UTILISATION DES SOUMISSIONS :
En participant à cette Promotion et dans la mesure où la loi le permet, les candidats reconnaissent et acceptent que toutes les Soumissions deviendront la propriété exclusive de la Société organisatrice et que celle-ci sera libre d'en faire l'utilisation qu'elle jugera appropriée sans autre rémunération que les prix reçus. Par les présentes, les candidats cèdent à la Société organisatrice tous les droits sur leur Soumission, connus ou inconnus aujourd'hui, y compris, mais de façon non limitative, les droits d'auteur, marques commerciales, droits de conception et tous les autres droits (enregistrés ou non). Les candidats conviennent de signer tous les documents susceptibles d'être requis pour céder les droits sur leurs Soumissions à la Société organisatrice à tout moment. Nonobstant ce qui précède dans la mesure où une cession n'est pas autorisée par la loi sur un territoire particulier, les candidats concèdent, à titre exclusif, à la Société organisatrice et ses sociétés liées, concessionnaires de licence, partenaires promotionnels, promoteurs et entités de marketing tierces, une licence perpétuelle exempte de redevance pour éditer, modifier, couper, réarranger, compléter, supprimer, copier, reproduire, traduire, adapter, publier, exploiter et utiliser les Soumissions ainsi que le contenu et les éléments formulés dans celles-ci sur tous supports, y compris, mais de façon non limitative, les supports numériques et électroniques (connus ou encore inconnus aujourd'hui), dans n'importe quelle langue, dans le monde entier et de n'importe quelle manière, à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou autres sans autre examen, notification, approbation, considération ou rémunération. Sauf quand la loi l'interdit, chaque candidat exonère et dégage la Société organisatrice et ses sociétés liées, concessionnaires de licence, partenaires promotionnels, promoteurs et entités de marketing tierces de toute plainte que pourrait avoir ce candidat aujourd'hui ou à l'avenir sur un territoire quelconque et qui serait basée sur des « droits moraux » ou une concurrence déloyale dans le cadre de l'exploitation des Soumissions par la Société organisatrice, et ce sans autre avis ou rémunération, de quelque nature que ce soit, à l'égard des candidat ; chaque candidat convient également de ne pas engager, soutenir, maintenir ou autoriser une demande en justice, une plainte ou une action en justice contre la Société organisatrice et ses sociétés liées, concessionnaires de licence, partenaires promotionnels, promoteurs et entités de marketing tierces ou contre toute autre personne liée à cette Promotion sous prétexte que l'utilisation d'une Soumission ou d'œuvres dérivées enfreint ou viole les droits d'un candidat et/ou d'un participant.
13 – DROITS DE PUBLICITÉ :
En participant à cette Promotion, chaque candidat convient que la Société organisatrice et ses sociétés liées, concessionnaires de licence, partenaires promotionnels respectifs et ses entités de marketing tierces auront le droit et l'autorisation d'utiliser et de présenter son nom, son image, sa voix, ses données biographiques, sa photo, son témoignage ou toute autre ressemblance et/ou des informations sur les prix ou un exposé personnel (et/ou toute partie révisée de ce qui précède), et/ou les informations contenues dans sa Soumission à des fins promotionnels et/ou publicitaires sur tous supports, connus ou encore inconnus aujourd'hui, dans le monde entier pour une durée perpétuelle (sauf en France, pour la durée des droits), sans aucune autre forme de rémunération que le prix gagné ni aucune autre notification au gagnant ou consentement de sa part dans la mesure où la loi le permet.
14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
Sauf et dans la mesure où les conséquences négatives décrites ci-dessous constituent le résultat prévisible de faits dépendant de la volonté des Entités de promotion et résultent directement d'un acte de négligence ou d'un manquement de la part de l'une d'entre elles, ni les Entités de promotion ni aucune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés liées, éditeurs de logiciels, agences de publicité et de promotion, conseillers juridiques et financiers respectifs, ni aucune autre société associée à cette Promotion, ou l'un de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, concessionnaires de licence, concédants de licence et employés respectifs, ni aucun fournisseur d'accès Internet (collectivement désignés « les Renonciataires ») ne seront tenus responsables d'une saisie de données incorrecte ou inexacte, d'une erreur humaine, d'un dysfonctionnement technique, d'une perte ou d'un retard de transmission de données, d'une omission, d'une interruption, d'une suppression, d'un défaut, d'une défaillance de lignes téléphoniques, systèmes informatiques ou autres réseaux en ligne, matériel informatique, logiciels ou une combinaison de ceux-ci, de l'inaccessibilité du ou des sites Internet Ben & Jerry's ou encore l'arrivée trop tardive, la perte, l'endommagement, le mauvais acheminement, le retard, l'illisibilité, l'inexactitude ou l'inachèvement des bulletins de participation.
CHAQUE CANDIDAT ACCEPTE LES CONDITIONS PRÉCISÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL, CONVIENT D'ÊTRE LIÉ PAR LES DÉCISIONS DES ENTITÉS DE PROMOTION ET GARANTIT QU'IL REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR PARTICIPER À CETTE PROMOTION. SAUF DANS LA MESURE OÙ UN DOMMAGE CORPOREL OU UN DÉCÈS EST CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE OU LA VIOLATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL PAR LES RENONCIATAIRES, CHAQUE CANDIDAT CONVIENT ÉGALEMENT DE DÉGAGER LES RENONCIATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES, PERTES, PRÉJUDICES ET DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DÉPENS ET HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCATS) ENGAGÉS CONTRE EUX, ENCOURUS, SUBIS OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION, L'ACCEPTATION OU LE MAUVAIS USAGE DE TOUT MATÉRIEL D'UNE SOUMISSION OU SURVENUS LORS DE LA PARTICIPATION À LA PROMOTION, ET/OU DU TRAJET VERS/DEPUIS TOUT ACTIVITÉ LIÉE À LA PROMOTION (Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE BLESSURE, DOMMAGE, DÉCÈS, PERTE OU ACCIDENT SURVENU À UNE PERSONNE OU UN BIEN) OU DÉCOULANT DE LA VIOLATION PAR LE CANDIDAT DE TOUT ACCORD OU GARANTIE ASSOCIÉE À LA PROMOTION, Y COMPRIS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. TOUTE TENTATIVE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE INTERNET OU DE SAPER LE DÉROULEMENT LÉGITIME DE CETTE PROMOTION CONSTITUE UNE VIOLATION DE LOIS PÉNALES ET CIVILES ET, DANS CE CAS, LES ENTITÉS DE PROMOTION ET TOUS LEURS CONCESSIONNAIRES DE LICENCE SE RÉSERVENT LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D'AUTRES RECOURS AUPRÈS DE LA OU DES PERSONNES RESPONSABLES D'UNE TELLE TENTATIVE DANS LA MESURE DES CONTRAINTES LÉGALES.
15 – CONDITIONS GÉNÉRALES :
La Société organisatrice n'échangera aucune correspondance avec les candidats (y compris par courrier électronique), sauf avec les gagnants potentiels. Il est interdit à un candidat d'utiliser un logiciel de participation ou de lancement automatisé ou tout autre moyen mécanique ou électronique lui permettant d'enregistrer automatiquement son bulletin de participation, et toute Soumission ainsi envoyée sera annulée. En cas de litige sur l'identité d'un candidat en fonction d'une adresse électronique, la Soumission gagnante sera attribuée au titulaire de compte autorisé de l'adresse électronique soumise au moment de l'envoi du bulletin de participation. Les Entités de Promotion se réservent le droit, à leur gré, de disqualifier quiconque interviendrait de façon illicite dans le processus de participation ou le bon déroulement de la Promotion, falsifierait le matériel de participation ou violerait le présent Règlement officiel, et d'annuler les Soumissions correspondantes. La Société organisatrice peut annuler, modifier ou suspendre la Promotion si un virus, un bogue, un problème informatique, une intervention non autorisée ou d'autres raisons indépendantes de sa volonté corrompent l'administration, la sécurité ou le bon déroulement de la Promotion, ou en cas de force majeure, actions, régulations, ordres, demandes de la part d'un organisme public ou quasi-public, panne de matériel, y compris la surcharge d'un site Internet suite à un excès de téléchargements, menaces d'actes terroristes, actes terroristes, raids aériens, pannes d'électricité, faits de guerre, tremblements de terre, guerres (déclarées ou non), incendies, inondations, épidémies, explosions, conditions climatiques anormalement rigoureuses, ouragans, embargos, conflits du travail, grèves (légales ou non), pénuries de main d'œuvre ou de matériel, interruption de transports de toute nature, grèves perlées, troubles civils, insurrections, émeutes ou toutes autres causes similaires ou non qui sont indépendantes du seul contrôle de la Société organisatrice. En cas d'arrêt de la Promotion avant la date de fin prévue, la Société organisatrice se réserve le droit, à son gré, de sélectionner les gagnants de chaque pays parmi les Soumissions admissibles non suspectes reçues pour chaque pays jusqu'à la date d'une telle action en suivant la procédure de sélection précisée dans les présentes.
Chaque candidat reconnaît et accepte dans les présentes que la relation existant entre lui et les Entités de Promotion n'est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou spéciale pour une autre raison, et que sa décision de fournir une Soumission à la Société organisatrice dans le cadre de cette Promotion ne place pas les Entités de Promotion dans une position autre que toute position occupée par les membres du grand public vis-à-vis des éléments de la Soumission, à l'exception des dispositions du présent Règlement officiel.
16 – IDÉES SIMILAIRES :
Nonobstant les dispositions de la clause 12, chaque candidat comprend et reconnaît que de nombreuses idées de produits sont à la disposition de la Société organisatrice et que de nouvelles idées lui sont constamment soumises ou sont développées par ses propres employés. Chaque candidat reconnaît aussi que de nombreuses idées de produits, y compris le contenu de sa Soumission, peuvent se faire concurrence, être similaires ou identiques en termes d'ingrédients ou à d'autres égards. Chaque candidat reconnaît et convient qu'il n'aura droit à aucune rémunération si les Entités de promotion utilisent de tels matériels similaires ou identiques qui ont été ou peuvent être transmis à l'une d'elles, y compris à la Société organisatrice, à partir d'autres sources. Chaque candidat reconnaît et convient que la Société organisatrice n'a pas aujourd'hui et n'aura pas à l'avenir de devoir ou de responsabilité, directe ou indirecte, du fait d'autrui, par complicité ou autrement en ce qui concerne la violation ou la protection des droits d'auteur du candidat sur sa Soumission dans la mesure où la loi le permet. Enfin, chaque candidat reconnaît que, en ce qui concerne toute plainte de sa part relevant ou découlant de l'exploitation ou l'utilisation réelle ou présumée d'une Soumission ou de tout autre matériel soumis dans le cadre de la Promotion, tout dommage éventuel ainsi encouru par le candidat admissible ne sera pas irréparable ou autrement suffisant pour lui permettre de demander un recours en injonction ou toute autre mesure de redressement en équité, ni ne pourra en aucun cas interdire, entraver d'une autre façon, retarder ou interrompre la production, distribution, exposition ou autre exploitation de toute production fondée ou censée être fondée sur la Soumission ; les droits et recours du candidat dans ce cas-là seront strictement limités au droit de recouvrir des dommages-intérêts éventuels lors d'une action en justice.
Outre les dispositions ci-dessus, chaque candidat accepte les termes et conditions précisés dans le document sur la Convention et la politique concernant les suggestions qui sont résumés ci-dessous :
Les dispositions intégrales de la Convention et politique de Ben & Jerry's concernant les suggestions peuvent être consultées sur http://www.benjerry.com/our_company/contact_us/forms/suggestion.cfm
17 – DROIT APPLICABLE :
Cette Promotion est régie par le droit américain et est soumise à toutes les lois en vigueur au niveau local, étatique et fédéral. Si la loi le permet, toutes les actions ou demandes en justice se rapportant à cette Promotion seront engagées devant un tribunal compétent de la ville de Burlington dans l'État du Vermont.
18 – AVIS CONCERNANT LES DIFFÉRENTS PAYS
En cas de nullité d'une disposition du présent Règlement en vertu des lois, règlements ou régulations d'un pays particulier, celle-ci ne sera applicable que dans la mesure où elle est permise et modifiée pour être valable afin de répondre aux objectifs de la Société organisatrice. En outre, les candidats sont tenus de respecter les lois, règlements et régulations en vigueur dans leurs pays de résidence respectifs, susceptibles de se rapporter à la participation à cette Promotion.
19 – MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES CANDIDATS FRANÇAIS :
Les gagnants potentiels français recevront un document intitulé « Déclaration d'admissibilité et Décharge de publicité », destiné à obtenir leur consentement libre d'utiliser leur nom et prénom, ressemblance, ville de résidence et photos à des fins promotionnelles sans rémunération supplémentaire. Au demeurant, l'absence de consentement n'empêchera pas le gagnant de recevoir son prix.
Données à caractère personnel : Les données à caractère personnel collectées auprès des candidats seront uniquement utilisées pour l'administration du concours. Sauf si une telle opération s'avère nécessaire pour réaliser les objets ci-dessus, la Société organisatrice s'engage à ne pas vendre, partager ou divulguer d'une autre manière des informations collectées par quelque moyen que ce soit avec des tiers à moins que le candidat ait donné son consentement exprès au préalable de recevoir des informations supplémentaires de la part de la Société organisatrice ou d'un tiers.
Les candidats ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier et de les effacer. Ils ont également le droit de s'opposer à la collecte des données dans certaines circonstances. Pour exercer un tel droit, les candidats doivent écrire à Ben & Jerry's Homemade Inc., 30 Community Drive, South Burlington, VT 05403, États-Unis ou envoyer un courriel à flavor.contest@benjerry.com.
20 – MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS BRITANNIQUES :
Les gagnants de Premier et Second prix potentiels du Royaume-Uni seront tenus de remplir une attestation d'admissibilité et de publicité plutôt qu'une déclaration d'admissibilité et décharge de publicité, sauf si la loi l'interdit.
La Société organisatrice peut, à sa seule discrétion, disqualifier à tout moment les gagnants britanniques potentiels si un fait contenu dans l'une des attestations, décharges ou autres formulaires soumis requis par la Société organisatrice, ou appris ou obtenu à la suite de ces documents, révèle une violation du présent Règlement.
21 – MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES RÉSIDENTS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le contrôleur des données est : Unilever UK Limited, Unilever House, Springfield Drive, Leatherhead, KT22 7GR, Royaume-Uni et il est possible de le contacter par l'intermédiaire de Mike Robinson (mike.robinson@unilever.com) +44-(0)1244-501000. Si vous êtes l'un des gagnants, vous acceptez que vos données soient transférées à Ben & Jerry's Homemade Inc., 30 Community Drive, South Burlington, VT 05403, États-Unis ainsi que Marden-Kane, Inc., 36 Maple Place, Manhasset, NY 11030, États-Unis pour assurer l'octroi des prix. Toutes les informations soumises dans le cadre de ce concours seront traitées conformément à la Directive de l'Union européenne 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (telle qu'elle appliquée dans chaque pays) et conformément aux politiques de confidentialité de la Société organisatrice susmentionnées qui peuvent être consultées sur http://www.benjerry.com/our_company/privacy/. La Société organisatrice utilisera les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de ce concours et dans le respect du présent Règlement officiel. Sauf si une telle opération s'avère nécessaire pour réaliser les objets du concours, la Société organisatrice s'engage à ne pas vendre, partager ou divulguer d'une autre manière des informations collectées par quelque moyen que ce soit avec des tiers, à moins que le candidat ait donné son consentement exprès au préalable de recevoir des informations supplémentaires de la part de la Société organisatrice ou d'un tiers. Les candidats ont le droit d'accéder aux données les concernant et de les effacer et rectifier. Les candidats peuvent faire une telle demande en envoyant un courrier électronique ou postal à : Adresse électronique : flavor.contest@benjerry.com ou adresse postale : Ben & Jerry's Homemade Inc., ATTN : Integrated Marketing, 30 Community Drive, South Burlington, VT 05403, États-Unis.
22 – GAGNANTS :
Les noms des gagnants seront publiés sur le site Internet de Ben & Jerry's aux dates précisées à la clause 2 et y resteront pendant 30 jours à partir de la date de publication.
© 2009 Marden-Kane, Inc. Tous droits réservés. Il est interdit de copier, de modifier ou d'utiliser à d'autres fins (y compris à des fins commerciales) le présent Règlement officiel sans le consentement exprès par écrit de Marden-Kane, Inc.